Certificat de cession : Télécharger PDF

Le certificat de cession est une preuve de transfert de propriété d'un véhicule. Il est nécessaire tant pour le vendeur que pour l'acheteur. Ce document indique la date et l'heure de la transaction. Il s'agit également d'un document officiel envoyé au gouvernement, qui atteste du changement de propriétaire de la voiture.

demarche voiture occasion particulier

Le certificat de cession de véhicule est très important pour lors de la vente d’un véhicule d’occasion. Le certificat de transfert de propriété d’un véhicule est un document qui sert de preuve d’achat lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule.

Il aide à maintenir une preuvre et l’authenticité de l’achat. Ce certificat est un document officiel sur lequel figurent la date et l’heure de la transaction. Il est utile tant pour l’acheteur que pour le vendeur de voiture d’occasion. Le formulaire de ce certificat est disponible en ligne sur notre site vous pouvez le télécharger en version Cerfa n° 15776*02 PDF gratuitement. Il est utile pour toute personne souhaitant acheter ou vendre un véhicule, c’est pourquoi nous souhaitons le rendre facilement accessible à tous en version à imprimer.

Le certificat de cession de véhicule s’avère utile dans de nombreuses situations et doit être conservé en lieu sûr par l’acheteur et le vendeur. Certificat de cession de véhicule PDF⬇️

Comment remplir un certificat de cession de véhicule ?

Le certificat de cession de véhicule est divisé en 3 sections, chacune section est dédiée à l’une des parties à la vente : le vendeur, l’acquéreur et le véhicule.

le certificat de cession dune vehicule doccasion

La section qui concerne le véhicule :

A l’aide de sa carte grise le vendeur (l’ancien proprietaire) doit remplir les différentes informations. Qui permettrons d’identifier de manière claire le véhicule concerné par la transaction. Parmis ces information essentielles on retrouve : (marque, modèle, kilométrage, numéro VIN, numéro du certificat d’immatriculation…);

La section qui concerne l’ancien propriétaire

Après la partie concernant le véhicule cédé, l’ancien propriétaire doit remplir les informations à son sujet. (Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse). Il est aussi nécéssaire d’indiquer la nature de la cession du véhicule. (Vente, Cession pour destruction, Don).

En fonction de la nature du transfert de propriété, l’ancien propriétaire devra cocher différentes cases correspondantes. Un document qui certifie qu’aucune opposition à la vente ne pèse sur le véhicule doit être remis a l’acheteur. Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours doit impérativement être remis à l’acquéreur.

La section qui concerne le nouveau propriétaire

A son tour le nouveau propriétaire doit remplir une partie du document. Il doit renseigner ses information personnelles. Et signer le certificat de cession. Le nouveau propriétaire doit également

Pour plus de simplicité voici un tutoriel vidéo pour comprendre comment remplir un certificat de cession de véhicule.

Certificat de vente voiture PDF

Où déposer le certificat de cession ?

Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, il y a quelques étapes importantes à suivre pour assurer un transfert de propriété sans heurts. Tout d’abord, vous devrez remettre le certificat de transfert au nouveau propriétaire.

Ce document est essentiel pour que le nouveau propriétaire puisse faire immatriculer le véhicule à son nom. Ensuite, vous devrez notifier le transfert à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant son téléservice.

Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de déposer ou d’envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Ce changement résulte d’une nouvelle loi qui impose le dépôt de toutes les déclarations de mutation par voie électronique. La bonne nouvelle est que ce changement devrait rendre le processus plus simple et plus rapide pour toutes les personnes concernées.

Une fois ces démarches effectuées, vous aurez réussi à transférer la propriété de votre véhicule.

Quels documents justificatifs joindre au certificat de cession ?

Lors du transfert de propriété d’un véhicule, les documents suivants doivent être joints au certificat de cession :

  • Demande de certificat d’immatriculation du véhicule (Cerfa n°13750*05);
  • le certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
  • l’ancienne carte grise barrée,
  • le rapport de contrôle technique,
  • l’attestation d’assurance du véhicule,
  • le permis de conduire du demandeur
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile.

Ces documents sont nécessaires pour mener à bien la procédure d’immatriculation et s’assurer que toutes les exigences sont respectées. Sans ces pièces justificatives, le transfert de propriété ne pourra pas être effectué.

Est-il obligatoire de passer par ANTS pour vendre son véhicule ?

Oui c’est obligatoire. La déclaration sur le site de l’ANTS est la principale démarche à effectuer lors de la vente de votre véhicule. Cette démarche est obligatoire pour tout propriétaire souhaitant vendre son véhicule et se compose de trois parties. Premièrement, vous devrez remplir la déclaration de cession à l’aide du formulaire Cerfa 15776*02 Ensuite, vous devrez procéder à la déclaration de vente sur le site de l’ANTS. Enfin, vous devrez remettre le code de cession à l’acheteur.

Le certificat de cession est la preuve que les droits et obligations de propriété ont été transférés d’une personne à une autre. Il est important de noter que le certificat de transfert n’est pas un certificat d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation prouve qu’un véhicule est enregistré au nom d’une personne et l’autorise à conduire le véhicule sur la voie publique.

Comment obtenir son certificat de cession ?

Il est possible de télécharger gratuitement un exemplaire vierge du certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa n° 15776*02) sur le site du service public. Vous trouverez ci-dessous un lien pour télécharger le certificat de cession.

Qui doit garder la carte grise barrée ?

Le nouveau système mis en place par l’ANTS impose à l’acheteur de conserver l’ancienne carte grise barrée pendant une période de 5 ans, à compter de la date d’achat du véhicule. Après cette période de 5 ans, il peut détruire l’ancienne carte grise. Ce système permettra d’éviter la fraude à l’immatriculation des véhicules et permettra également de garder la trace des véhicules vendus ou transférés.

exemple carte grise baree

Comment barrer une carte grise ?

  1. Rayer la carte grise d’un long trait oblique en diagonal ;
  2. Noter la mention « Vendu le » suivi de la date et l’heure de la vente ;
  3. Signer la carte grise.

Voilà vous savez maintenant comment remplir une carte grise lors d une vente.

Référez vous à l’exemple ci contre.