Leasing social et voiture d'occasion : comment ça marche ?

Saviez-vous que le leasing social concerne également les voitures électriques d'occasion ? Découvrez les conditions d'attribution du leasing social aux voitures d'occasion.

Le leasing social, c’est quoi ?

Le leasing social est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour faciliter la transition vers un véhicule 100% électrique pour les foyers les plus modestes. Grâce à ce dispositif, il est possible de bénéficier d’un véhicule 100% électrique sans en faire l’acquisition, grâce au paiement de loyers mensuels. Le loyer d’un véhicule d’occasion dans le cadre du leasing social sera au maximum de 150€.

Au terme de votre contrat de leasing social, deux options s’offrent à vous :

  • la restitution de votre véhicule,
  • l’achat de votre véhicule à sa valeur résiduelle.

Qui peut bénéficier du leasing social ?

Pour être éligible au dispositif de leasing social proposé par l’état, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • être majeur,
  • justifier d’un domicile en France,
  • avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 15 400€ par part,
  • habiter à plus de 15km de votre lieu de travail
    • pour les salariés, un justification de distance délivré de la part de votre employeur vous sera demandé,
    • pour les non-salariés, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur ainsi qu’une preuve d’affiliation à un régime de sécurité sociale pour l’année en cours,
  • utiliser votre voiture personnelle pour effectuer les trajets domicile-travail,
  • effectuer plus de 8.000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle,
  • ne pas avoir bénéficier du dispositif de leasing il y a moins de 3 ans.
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Le leasing social fonctionne-t-il pour les voitures électriques d’occasion ?

Oui, le leasing social fonctionne pour la location d’une voiture électrique d’occasion. Pour bénéficier du leasing social, le véhicule d’occasion électrique devra dater de moins de 3 ans et demi.

Comment sont calculées les mensualités ?

Comme pour tout contrat de location, les mensualités sont déterminées par le contrat éventuellement complété par un échéancier. Le premier loyer est majoré du montant des aides de l’état, ce montant vous est avancé par le concessionnaire mandataire ou le loueur. Ainsi, tous les loyers mensuels que vous verserez seront inférieur à 150€ (hors assurance et frais d’entretien).

Quel est le montant de l’aide leasing social pour un véhicule d’occasion ?

A partir du 14 février 2024, le montant de l’aide au leasing de voitures électriques d’occasion passe de 5.000 à 6.000€ afin de couvrir le premier loyer majoré.

Cette somme ne peut excéder 16% du coût d’achat comptant du véhicule loué (toutes taxes comprises), augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Ce qui signifie que, si le véhicule que vous louez lors de votre leasing social a un coût d’achat supérieur à 37.500€ TTC, le leasing social restera plafonné à 6.000€ pour la couverture du premier loyer majoré.

Comment se présente le contrat de leasing social ?

Le contrat de leasing social :

  • est une location longue durée égale à 3 ans (possibilité de reconduction) avec ou sans option d’achat.
  • inclus un forfait minimum de 12 000 kilomètres par an, si vous dépasser cette limite, des frais additionnels pourront s’ajouter.
  • n’inclus pas l’entretien du véhicule électrique mais vous pourrez le choisir en prestation supplémentaire sous réserve de frais additionnels à vos mensualités.
  • n’inclus pas l’assurance du véhicule loué.

Comment résilier un contrat de leasing social ?

Comme dans tous les contrats, vous bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat. Un cas particulier subsiste dans le cas de la livraison immédiate du véhicule concerné par le contrat, le délai de rétractation expire à la date de livraison du véhicule, sans pouvoir être inférieur à 3 jours.

Si le véhicule électrique d’occasion n’est pas livré dans les 14 jours suivant la date indiquée dans le contrat de location, vous pourrez immédiatement rompre le contrat (alinéa 2° du II de l’article 216-6 du code de la consommation) sans perception de pénalités ni obligations de paiement des loyers restants à courir..

Une fois le délai de 14 jours dépassé, il reste possible de résilier un contrat de leasing social en cas de :

  • décès,
  • invalidité (dans le sens de l’article L. 341-3 du code de la sécurité sociale) ,
  • perte d’emploi du locataire.

Infographie : le leasing social, comment ça marche pour les voitures d’occasion ?

leasing social voiture d'occasion
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