Combien coûte une carte grise en 2024 ?

La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule en France. Non seulement elle atteste de l’identité du véhicule et de son propriétaire, mais elle est aussi indispensable pour circuler en toute légalité sur les routes françaises.

Que vous achetiez un véhicule d’occasion ou neuf, que vous changiez d’adresse ou que vous cédiez votre voiture, ce document doit être mis à jour régulièrement.

En 2024, les tarifs de la carte grise varient d’une région à l’autre en fonction de la puissance fiscale et de plusieurs autres facteurs, ce qui peut influencer le coût final de façon significative.

Qu’est-ce qu’une carte grise et pourquoi est-elle obligatoire ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est le document officiel qui établit le lien entre un véhicule et son propriétaire. Ce document, obligatoire pour tous les véhicules terrestres motorisés en France (voitures, motos, camions, etc.), contient des informations essentielles, notamment le numéro d’immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule, et l’identité du titulaire. En d’autres termes, la carte grise est la « carte d’identité » de votre véhicule.

Pourquoi est-il obligatoire de posséder une carte grise ?

Posséder une carte grise valide est indispensable pour plusieurs raisons :

Circulation légale : La carte grise est obligatoire pour circuler légalement sur les routes en France. Lors d’un contrôle routier, elle prouve que le véhicule est correctement enregistré et lié à son propriétaire.
Suivi administratif : Grâce au certificat d’immatriculation, les autorités peuvent suivre l’historique du véhicule, notamment les changements de propriétaire, les modifications techniques, et les éventuelles infractions ou amendes associées au véhicule.
Identification en cas de vente ou d’achat : La carte grise est essentielle lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion. Elle garantit au futur acheteur l’identité du vendeur et la conformité administrative du véhicule.

L’absence de carte grise ou la non-mise à jour de celle-ci peut entraîner des sanctions importantes, incluant des amendes et, dans certains cas, l’immobilisation du véhicule. Ainsi, pour chaque véhicule en circulation, la carte grise est bien plus qu’un simple document administratif : elle est un élément central pour garantir la traçabilité, la sécurité et la légalité de tous les déplacements.

Combien coûte une carte grise en 2024 en France ?

En 2024, le coût d’une carte grise (ou certificat d’immatriculation) en France varie principalement en fonction de la région et de la puissance fiscale du véhicule. Ce montant est déterminé par plusieurs éléments de calcul, notamment la taxe régionale, le malus écologique et les frais de gestion, qui peuvent fortement influencer le coût final selon les caractéristiques du véhicule et le lieu d’immatriculation.

Les éléments qui composent le coût d’une carte grise

La taxe régionale :
- Par cheval fiscal : La taxe régionale est calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule et du tarif par cheval, qui varie d’une région à l’autre. Par exemple, certaines régions comme l’Île-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte d’Azur appliquent des tarifs plus élevés que d’autres régions, comme la Bretagne ou la Corse.
- Réductions pour les véhicules « propres » : Certaines régions offrent des exonérations partielles ou totales pour les véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant au gaz naturel, ce qui peut considérablement réduire le coût de la carte grise pour ces véhicules.
Le malus écologique :
- En fonction des émissions de CO₂ : Pour les véhicules neufs ou d’occasion ayant été mis en circulation récemment, un malus écologique peut s’appliquer si les émissions de CO₂ dépassent un certain seuil. Ce malus, aussi appelé « taxe pollution », est calculé de manière progressive selon le niveau d’émission du véhicule et peut s’ajouter de manière significative au coût de la carte grise.
- Exonérations : Les véhicules propres (électriques, hydrogène, hybrides rechargeables) sont exonérés de cette taxe.
Les frais de gestion et redevance d’acheminement :
- Frais fixes : À chaque demande de carte grise s’ajoutent des frais fixes pour couvrir les frais de gestion administrative (4 € en 2024) ainsi qu’une redevance d’acheminement (2,76 €) pour la livraison du document.

Tarifs par région en 2024 : combien coûte le cheval fiscal ?

Pour illustrer la variation de la taxe régionale, voici un tableau récapitulatif du prix du cheval fiscal par région en 2024 :

Région	Prix cheval fiscal
Grand-Est	48,00 €
Nouvelle-Aquitaine	45,00 €
Auvergne-Rhône-Alpes	43,00 €
Normandie	46,00 €
Bourgogne-Franche-Comté	55,00 €
Bretagne	55,00 €
Centre-Val de Loise	55,00 €
Corse	27,00 €
Ile de France	54,95 €
Occitanie	54,50 €
Hauts de France	36,20 €
Pays de la Loire	51,00 €
Provence Alpes Côtes d’Azur	51,20 €
Guadeloupe	41,00 €
Guyane	42,50 €
La Réunion	51,00 €
Martinique	30,00 €
Mayotte	30,00 €

mise à jour le 28/10/2024

Exemple de calcul pour une carte grise en 2024

Prenons un exemple concret pour un véhicule d’occasion de 8 chevaux fiscaux immatriculé en Île-de-France. Si le tarif régional est de 46,15 € par cheval fiscal, le calcul de base pour la carte grise serait :

Taxe régionale : 8 CV x 46,15 € = 369,20 €
Frais de gestion : 4,00 €
Redevance d’acheminement : 2,76 €

Total : 369,20 € + 4,00 € + 2,76 € = 375,96 €

Si ce véhicule est sujet à un malus écologique (selon ses émissions de CO₂), le coût final pourrait augmenter en conséquence.

Quelles démarches nécessitent une mise à jour de la carte grise ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, doit toujours être à jour pour garantir la conformité légale du véhicule. Certaines situations courantes – comme la vente d’un véhicule, un déménagement ou un changement de nom – exigent de mettre à jour ce document dans des délais spécifiques. Ne pas effectuer ces mises à jour peut entraîner des amendes et des complications administratives.

Principales démarches nécessitant une mise à jour de la carte grise

Vente ou achat d’un véhicule d’occasion :
- Transfert de propriété : Lors de la vente d’un véhicule, l’ancien propriétaire doit déclarer la cession du véhicule et fournir un certificat de cession à l’acheteur. De son côté, l’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour demander la mise à jour de la carte grise à son nom.
- Procédure en ligne : Cette démarche se fait en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), où le nouvel acheteur doit soumettre les documents requis (certificat de cession, justificatif d’identité et de domicile, etc.).
Changement d’adresse :
- Délai d’un mois : Lors d’un déménagement, le titulaire de la carte grise doit notifier le changement d’adresse dans le mois qui suit. Les trois premiers changements d’adresse sont gratuits (une étiquette autocollante est envoyée pour mettre à jour la carte grise), mais au quatrième changement, une nouvelle carte grise est émise, avec des frais administratifs.
- Sanctions : En cas de non-mise à jour, une amende forfaitaire de 135 € peut être appliquée lors d’un contrôle.
Changement d’état civil ou de nom :
- Cas fréquents : Un changement de nom peut être nécessaire en cas de mariage, divorce ou changement de prénom. Cette mise à jour est également obligatoire sous peine d’amende.
- Démarches en ligne : Cette procédure est simple et s’effectue également via l’ANTS, avec envoi des justificatifs correspondants (acte de mariage, jugement de divorce, etc.).
Perte, vol ou détérioration de la carte grise :
- Demande de duplicata : Si la carte grise est perdue, volée ou endommagée au point d’être illisible, le titulaire doit demander un duplicata. Cette démarche s’effectue en ligne et inclut des frais de réédition.
- Documents nécessaires : En cas de vol, un dépôt de plainte est requis pour obtenir le duplicata. En cas de perte, une simple déclaration de perte peut suffire.

Les risques en cas de non-mise à jour de la carte grise

Ne pas mettre à jour le certificat d’immatriculation dans les délais imposés peut entraîner des sanctions. Par exemple :

Amende de 135 € : En cas de contrôle, l’absence de mise à jour peut entraîner une amende forfaitaire. Cette amende peut même atteindre 750 € en cas de non-paiement.
Difficultés administratives : La carte grise à jour est essentielle pour vendre ou céder le véhicule. Une carte grise non actualisée peut bloquer la vente, car elle invalide la démarche de cession.
Assurance et responsabilité : En cas d’accident, une carte grise non à jour peut poser des problèmes avec l’assureur, notamment pour les démarches d’indemnisation.