Qu'est ce que la TVA récupérable sur utilitaire?

Découvrez notre guide complet sur la TVA récupérable sur utilitaire ! Avec GRIM Occasion vous êtes sûr de faire le bon choix en achetant votre utilitaire chez nous !

TVA Recuperable sur utilitaire

La possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA est une question récurrente. Tout d’abord sachez que ce n’est pas automatique : Il y a des conditions pour valider la TVA récupérable sur utilitaire dans le cadre de l’acquisition d’un fourgon.

Qu’est ce que la TVA?

Beaucoup de gens ignorent le rôle que joue la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le financement de l’État. En tant que taxe indirecte, elle s’applique à l’achat de biens et de services, et c’est la taxe dont le rendement est le plus élevé. En 2014, la TVA a rapporté 157 milliards d’euros au gouvernement, soit près de la moitié du total des recettes fiscales.

La TVA est une source de revenus essentielle pour le gouvernement et qu’elle doit continuer à être utilisée pour financer les services essentiels.

Depuis le 1er janvier 2014, les différents taux de TVA qui s’appliquent sont les suivants :

Le taux normal, dit taux standard, est de 20% (précédemment 19,6%). Il est prélevé sur la plupart des produits et services dont les voitures

Le taux intermédiaire est de 10% (précédemment 7%) et concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, le transport…

Le taux réduit est de 5,5 % et s’applique aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons non alcoolisées, cantines scolaires et énergie)

Enfin, il existe un taux super-réduit de 2,1% sur la presse et les médicaments

comment TVA Récupérable sur utilitaire

Comment fonctionne la TVA récupérable sur utilitaire?

Lorsqu’il s’agit de dépenses professionnelles, l’une des considérations les plus importantes est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe est prélevée sur la plupart des biens et services et peut avoir un impact sur les résultats d’une entreprise.

Heureusement, il existe certaines déductions auxquelles les entreprises peuvent prétendre en matière de TVA. L’une de ces déductions concerne l’achat d’un véhicule d’entreprise neuf ou d’occasion. Pour pouvoir bénéficier de cette déduction, l’entreprise doit être enregistrée à la TVA et le véhicule doit être utilisé à des fins professionnelles.

Deux cas peuvent alors se présenter :

  • L’autofinancement ou l’achat à crédit : vous avancez le montant TTC du véhicule. La taxe est récupérable intégralement l’année de l’acquisition. Cette dépense peut impacter votre trésorerie le temps d’obtenir le remboursement par l’administration fiscale.
  • Achat par crédit bail ou location longue durée (LDD) :  la TVA sur le prix des loyers où mensualité est entièrement déductible : Votre trésorerie ne sera donc pas impactée.

Pour en savoir plus, sur l’achat à crédit et la LOA, rendez-vous sur notre articlé dédié.

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Quel est le montant de la TVA sur les utilitaires?

Le leasing ou la location d’un véhicule à des fins commerciales est soumis à une TVA de 20 %.

fonctionnement TVA Récupérable sur utilitaire pro

Les conditions pour bénéficier de la TVA récupérable sur utilitaire

Pour pouvoir bénéficier de la TVA récupérable sur utilitaire lors de votre achat, certains conditions doivent être remplis :

  • véhicule utilisé à des fins professionnels
  • ne doivent pas faire partie de la liste des opérations exclues du droit à déduction par le Code général des impôts (CGI). Vous retrouverez la liste ici.
  • La facture ou toute pièce justificative doit faire apparaître un certain nombre d’informations essentielles à la déductibilité de la TVA.

Comment récupérer la TVA sur un pick-up?

Pour les entreprises qui utilisent des véhicules commerciaux, tels que des fourgons et des camionnettes, il est possible de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains modèles.

La TVA récupérable sur utilitaire est prévue pour les véhicules commerciaux qui sont destinés au transport de marchandises. Par conséquent, c’est encore une fois la carte d’immatriculation CTTE qui détermine la récupération de la TVA.

Est-il possible de bénéficier de la TVA récupérable sur utilitaire pour un particulier?

Le code général des impôts interdit la déduction de la TVA pour l’acquisition d’une voiture pour un particulier. La TVA payée lors de l’achat ou de la location d’une voiture particulière ou d’une voiture de tourisme ne peut être récupérée.

TVA Recuperable sur utilitaire pour particulier

Comment savoir si la TVA récupérable sur utilitaire d’occasion ?

Comme nous l’avons plus haut, vous pouvez bénéficier de la TVA récupérable sur utilitaire sous certaines conditions (véhicule utilisé à des fins professionnels…).

Découvrez tous nos conseils pour vous accompagner lors de l’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion ici.

Choisir un utilitaire d’occasion est également un moyen de gagner en flexibilité, car vous allez en disposer plus rapidement que si vous le commandiez neuf (pas de délais).